Conditions d’utilisation

1. Les présentes conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site exotecho.com ainsi que de tout service de développement, de conseil ou d'hébergement fourni par Exotecho, Inc., société constituée en Ontario, au Canada (immatriculation n° 1001404294).

Lorsque vous avez signé avec nous une entente écrite distincte, un énoncé de travaux ou un bon de commande de service, ce document prévaut sur les présentes conditions en cas de divergence.

2. Comptes

Vous devez fournir des renseignements exacts lors de la création d'un compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Nous recommandons fortement d'activer l'authentification à deux facteurs.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir le pouvoir d'engager l'organisation pour laquelle vous agissez.

3. Soumissions et mandats de développement

Les soumissions émises par ce site sont des estimations fondées sur les renseignements fournis au moment de la demande. Une soumission ne devient exécutoire qu'une fois qu'un énoncé de travaux écrit précisant la portée, les livrables, l'échéancier et les honoraires a été accepté par les deux parties. Les soumissions sont valides 30 jours, sauf mention contraire.

Sauf disposition contraire de l'énoncé de travaux :

• Les travaux sont facturés à 50 % à l'acceptation et à 50 % à la livraison.
• Toute modification de la portée convenue fait l'objet d'une soumission distincte avant exécution.
• Nous comptons sur vous pour fournir contenu, accès et décisions en temps utile; tout retard de votre côté décale l'échéancier.

Propriété intellectuelle. Sur paiement intégral des sommes dues, la propriété du code source sur mesure que nous rédigeons pour vous vous est transférée, avec l'historique du dépôt et la configuration de déploiement. Les composants tiers demeurent régis par leurs propres licences, et nous conservons la propriété des outils, bibliothèques et savoir-faire génériques que nous apportons au mandat.

4. Services d'hébergement

L'hébergement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon le forfait choisi. Le service se poursuit jusqu'à résiliation.

Les allocations de ressources — stockage, bande passante, processeur, mémoire, processus simultanés, inodes — sont publiées à chaque forfait et appliquées techniquement. Lorsqu'un forfait qualifie une ressource d'« illimitée » ou de « non mesurée », cela décrit l'absence de facturation à l'usage, et non un droit de consommer une capacité qui dégraderait le service d'autrui; un usage soutenu nettement au-delà d'une charge normale pour le forfait peut exiger une mise à niveau.

Vous êtes responsable du contenu que vous hébergez, de l'application des correctifs aux logiciels que vous installez et du maintien de vos propres sauvegardes. Les sauvegardes que nous effectuons servent à notre propre reprise après sinistre et vous sont fournies à titre gracieux, sans se substituer aux vôtres.

L'utilisation de l'hébergement est en outre assujettie à notre Politique d'utilisation acceptable.

5. Disponibilité

Nous visons une disponibilité réseau de 99,99 %, mesurée mensuellement, à l'exclusion de la maintenance planifiée annoncée au moins 48 heures à l'avance et de toute interruption causée par votre propre application, votre contenu ou des services tiers. Lorsque cet objectif n'est pas atteint au cours d'un mois donné, des crédits sont offerts sur demande sur la facture du mois suivant.

6. Tarifs, taxes et défaut de paiement

Tous les prix affichés sur ce site sont en dollars canadiens et excluent les taxes applicables, ajoutées au moment du paiement. Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par notre Politique de remboursement.

Si une facture demeure impayée sept jours après son échéance, nous pouvons suspendre le service. Les données d'un compte suspendu sont conservées 30 jours, après quoi elles peuvent être supprimées définitivement.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier un service d'hébergement en tout temps depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours; nous ne calculons pas au prorata les périodes partielles, sauf disposition contraire de la Politique de remboursement.

Nous pouvons suspendre ou résilier un service sans délai en cas de manquement important aux présentes conditions ou à la Politique d'utilisation acceptable, en cas de défaut de paiement, ou lorsque la loi l'exige.

8. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, ni pour toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de profits, de la perte de revenus ni de la perte de données, et notre responsabilité totale découlant d'un service ou s'y rapportant est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour ce service au cours des douze mois précédant la survenance de la réclamation.

Nous fournissons le site et les services avec une compétence et un soin raisonnables, mais ne garantissons pas qu'ils seront ininterrompus ni exempts d'erreurs.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive, sauf que chaque partie peut demander une injonction devant tout tribunal compétent.

10. Modifications et coordonnées

Nous pouvons modifier les présentes conditions; la version modifiée prend effet dès sa publication ici, et nous aviserons les titulaires de compte par courriel de tout changement important au moins 30 jours à l'avance. L'utilisation continue après cette date vaut acceptation.

Questions : contact@exotecho.com, ou Exotecho, Inc., 145 ½ rue Church, unité 5, Toronto (Ontario) M5B 1Y4, Canada.